
| Mercredi 17 Mars 2010 - |
Aujourd'hui nous fêtons : Patrice, Patrick |
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Le cadastre recense, décrit et fixe les limites des propriétés foncières, et en donne une évaluation utilisée en matière fiscale. Dans la mesure où il comporte, notamment, l’identité des propriétaires fonciers, il constitue un fichier de données à caractère personnel. Les collectivités locales et leurs groupements utilisent la documentation cadastrale de leur territoire pour la gestion foncière, l’urbanisme et les opérations d’aménagement du territoire, ainsi que pour renseigner le public.
Vous pouvez consulter les planches cadastrales à partir du site du service de consultation du plan cadastral. Cadastre.gouv.fr : Accéder au site du cadastre Parmis les nombreuses fonctions, vous avez la possibilité d'imprimer gratuitement un extrait de plan cadastral au format A4 ou A3
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