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Propriété Intellectuelle

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Mardi 07 Février 2012 -

Aujourd'hui nous fêtons : Eugénie

Fils d'actualité

Droits d’auteur : lancement d’une autorité de régulation
Concilier droit d’auteur, copie privée et interopérabilité.
Charte musique et internet : un point d’étape
Le développement de la musique en ligne s’accélère, la lutte contre le piratage numérique aussi...
Le respect du droit d’auteur
La loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information crée un cadre juridique favorable au développement d’offres en ligne diversifiées.
Soutien à l’industrie du jeu vidéo : vers un cadre juridique
Le Gouvernement souhaite la création d’un crédit d’impôt pour les jeux vidéo à dimension culturelle. Le projet est actuellement en discussion à l’échelle de l’Union européenne.
Faites vous un nom en .fr
L’AFNIC, le centre d’information et de gestion des noms de domaine internet, a ouvert le .fr au grand public depuis le 20 juin 2006.